BM2i réalise vos enquêtes civiles

L'enquête civile, plus communément appelée recherche de débiteurs, consiste à  mettre en œuvre, pour le compte d'un tiers, privé ou public, tous moyens d'investigations, destinés à  déterminer des éléments relatifs aux coordonnées domiciliaires, à  la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique ou morale, soit pour la continuité d'un contrat ou de prestations soit pour l'exécution d'une décision de justice. (art. 20 de la loi nº 83-629 du 12 juillet 1983).

Compte tenu de son objet même, ce type spécifique d'intervention trouve son fondement dans l'exécution d'un contrat ou d'une décision de justice qui doit être clairement identifiée avant toute prise en charge du dossier.

Par nos méthodes d'investigations spécialisées dans la localisation de personnes physiques ou morales, nous serons en mesure de déterminer les coordonnées domiciliaires et l'adresse exacte du débiteur en vous fournissant toutes les informations pour mener à  bien votre procédure.

Notre savoir-faire reconnu et notre expertise particulière dans cette discipline vous garantirons un résultat précis et fiable.

Au-delà  des éléments relatifs aux coordonnées domiciliaires, et dans le strict respect de la loi, les investigations de notre équipe peuvent également s'étendre…

Que vous soyez particulier ou professionnel, BM2i vous apportera la réponse :

• Localisation, recherche d'adresse

• Enquête de solvabilité pour personnes physiques et morales

• Situation professionnelle (fonction, ancienneté)

• Références bancaires

• Patrimoine immobilier (références cadastrales, réquisitions hypothécaires)

• Patrimoine mobilier (parts sociales, foncières, SCI).

Notre offre est adaptée à  tout profil : particuliers, entreprises, avocats, huissiers de justice… Notre réseau nous permet de réaliser des prestations sur mesure, avec un budget adapté et transparent.

Vous souhaitez vérifier la santé financière et la solvabilité de vos concurrents, de vos actuels ou futurs partenaires ou simplement celles de vos obligés alimentaires ?

Qu'elles soient d'ordres commerciales ou familiales, nos investigations vous permettront d'évoluer en confiance et en toute connaissance de cause. Enquêtes approfondies, synthèses argumentées, autant d'éléments qui peuvent s'avérer particulièrement efficaces pour le recouvrement de vos créances.

Face à  une demande croissante, BM2i a développé un savoir-faire incontestable dans de nombreux domaines tels que :

• Enquête de solvabilité

• Recherche d'actifs financiers

• Etude et analyse de montages financiers

• Enquête de patrimoine

Notons que ces investigations s'inscrivent dans le respect de la législation et du code de déontologie des agents de recherches privées. Par ailleurs, chaque collaborateur est soumis au secret professionnel le plus strict, gage de notre qualité.

Chaque année, près de deux milliards d'euros d'encours de contrats d'assurance vie ne seraient pas réclamés par les bénéficiaires, après le décès du souscripteur. Alors que jusqu'à  présent, ces fonds enrichissaient les établissements financiers, la loi Eckert du 13 juin 2014 entrée en vigueur au 1er janvier 2016, impose l'obligation aux assureurs de rechercher les bénéficiaires de ces « contrats en déshérence », sous peine de sanctions pécuniaires très sévères.

Or, contrairement à  ce que l'on pourrait penser, identifier « un bénéficiaire » et vérifier ses coordonnées est une démarche complexe qui nécessite des compétences et un savoir-faire spécifique. Ne perdons pas de vue que, dans la plupart des cas, les clauses bénéficiaires ont été rédigées au moment de la souscription du contrat, soit parfois plusieurs dizaines d'années avant le décès du souscripteur. Rien d'étonnant alors que certaines informations puissent apparaître obsolètes, voire inexactes (suite à  un changement d'adresse, de patronyme, de situation familiale par exemple).

Pour répondre à  ces règles de conformité, BM2i a spécialement développé un pôle « recherche d'héritiers et ayants droits », en fidélisant certains grands établissements financiers, banques privées et compagnies d'assurances.

Aujourd'hui, nos détectives privés, spécialement formés aux recherches d'ayants droits vous permettront :

- d'identifier les titulaires de comptes bancaires ou d'ayants droits

- de rechercher les bénéficiaires d'assurance vie

- de fiabiliser vos fichiers d'assurés (PND).

Nos interventions sont menées dans le parfait respect de l'éthique et dans un cadre légitime, légal et moral.